Auparavant ce diplĂŽme s’appelait le Certificat de CapacitĂ© Animaux Domestiques ( CCAD ), mais depuis 2016 il a Ă©tĂ© remplacĂ© par l’ACACED. Qui doit passer Qui doit passer Skip to content
Travailler avec les animaux est loin de se faire sans diplĂŽme. En effet, il est dĂ©sormais obligatoire d’obtenir un certificat de capacitĂ©. Ce dernier est un diplĂŽme remis par la prĂ©fecture de la rĂ©gion, qui atteste que l’individu est apte Ă  s’occuper d’animaux de maniĂšre totalement sĂ©curisĂ©e et lĂ©gale. Afin d’avoir ce diplĂŽme, il vous faudra avoir des connaissances en ce qui concerne les besoins physiologiques et biologiques des animaux concernĂ©s, ce qui, par la suite, vous permettra d’ouvrir votre propre entreprise d’élevage Ă  but commercial. Si tout ce qui concerne le certificat de capacitĂ© animaux domestiques, aussi dit, CCAD vous intĂ©resse, alors cet article est fait pour vous. Qu’est-ce qu’un certificat de capacitĂ© animaux domestiques ? Depuis 2015, le ministĂšre de l’agriculture oblige l’IFSA l’Institut de Formation en Soins Animaliers du Groupe Forma-dis Ă  faire passer l’évaluation des connaissances dans le cadre de l’obtention du CCAD. Le certificat de capacitĂ© animaux domestiques est dĂ©sormais obligatoire afin d’exercer certaines activitĂ©s commerciales dans le domaine animalier. L’obligation de ce certificat a pour but d’assurer les droits des animaux, et ce, en assurant que leurs besoins sont bien connus et respectĂ©s. Nous vous prĂ©sentons la liste des animaux concernĂ©s par catĂ©gories qui a Ă©tĂ© fixĂ©e le 11 aoĂ»t 2006 les mammifĂšres ; les oiseaux ; les amphibiens ; les poissons ; les insectes. Afin d’exercer une activitĂ© professionnelle avec un animal de l’une de ces catĂ©gories, il est nĂ©cessaire d’avoir au moins obtenu un certificat de capacitĂ©. Il est Ă  noter que pour toute activitĂ© avec des animaux non domestiques, un certificat diffĂ©rent pour animaux non domestiques doit ĂȘtre obtenu. La Direction dĂ©partementale de la protection des populations DDPP et la Direction dĂ©partementale de la cohĂ©sion sociale et de la protection des populations DDCSPP ne dĂ©livrent plus de CCAD, et ce, depuis le 1e janvier 2016. En revanche, il a Ă©tĂ© remplacĂ© par l’attestation ou justificatif de connaissances. Cette derniĂšre doit ĂȘtre obtenue avant d’entamer une activitĂ© ayant un lien avec des animaux domestiques. Il est important de savoir que l’obligation de l’attestation ne concerne pas les personnes souhaitant exercer une activitĂ© de toilettage ou de promenade. Afin d’obtenir l’attestation de connaissances, deux possibilitĂ©s s’offrent Ă  vous. Nous vous les prĂ©sentons ci-dessous D’une part, que vous soyez titulaire d’un diplĂŽme ou d’un certificat attestant que vous disposez des connaissances requises dans le domaine, tel que baccalaurĂ©at professionnel technicien, conseil, vente en animalerie. D’autre part, suivre une formation dans un Ă©tablissement reconnu par le ministĂšre de l’Agriculture. Ainsi, aprĂšs cette formation, une attestation de connaissances vous sera dĂ©livrĂ©e par une Direction rĂ©gionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forĂȘt DRAAF. À noter Ă©galement que les personnes ayant obtenu le CCAD avant le 1e janvier 2016, doivent mettre Ă  jour leurs connaissances techniques et rĂ©glementaires tous les 10 ans, et ce, dans le but de garder leur droit d’exercer. Ils doivent donc fournir, Ă  l’administration, une attestation de formation dans le but de revalider leur certificat de capacitĂ© pour les animaux domestiques. Dans le but de se prĂ©parer pour le certificat de capacitĂ© animaux domestiques, plusieurs choix sont mis Ă  votre disposition, nous vous les prĂ©sentons ci-dessous module complĂ©mentaire Ă  distance ; formation en prĂ©sentiel ; formation mĂ©tier. DĂ©couvrons-les en dĂ©tail, afin de mieux comprendre. D’abord, les modules complĂ©mentaires Ă  distance de prĂ©paration Ă  la demande d’obtention du certificat de capacitĂ© sont des modules qui vous permettent de valider votre certificat Ă  distance. Ensuite, les formations en prĂ©sentiel. Ces formations s’effectuent dans le centre de formation de l’IFSA, et ce, pour une pĂ©riode de 2 Ă  4 jours de formation au maximum. La durĂ©e de la formation dĂ©pend de la catĂ©gorie choisie. En effet, la formation suit la ou les catĂ©gories de votre CCAD, par exemple, un CCAD catĂ©gorie chien », chat » ou animaux de compagnie d’espĂšces domestiques autres que les chiens et chats ». Enfin, les formations mĂ©tier. Lors d’une inscription Ă  une formation mĂ©tier Ă  l’IFSA, le module complĂ©mentaire de prĂ©paration au certificat de capacitĂ© est compris. Cependant, la formation et l’évaluation des connaissances seront au choix. Vous aurez Ă©galement droit Ă  des sessions de formation en prĂ©sentiel durant toute l’annĂ©e. Mais pas seulement, vous avez Ă©galement la libertĂ© de vous inscrire au module complĂ©mentaire lorsque bon vous semble, et ce, dans l’éventuel but de prĂ©parer le dossier de demande d’obtention du certificat de capacitĂ© animaux domestiques dans les meilleures conditions. Codede l'environnement > Chapitre III : DĂ©tention en captivitĂ© d'animaux d'espĂšces non domestiques (Articles L413-1 A Ă  L413-14) Javascript est desactivĂ© dans votre navigateur. Aller au contenu VĂ©rifiĂ© le 09 dĂ©cembre 2021 - Direction de l'information lĂ©gale et administrative Premier ministreLutte contre la maltraitance animaleLa loi n°2021-1539 prĂ©voit que toute personne qui achĂšte ou acquiert gratuitement pour la 1re fois un animal signe dĂ©sormais un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spĂ©cifiques de l' loi prĂ©voit aussi que parmi les animaux d'espĂšces non domestiques, seuls les animaux relevant d'espĂšces figurant sur une liste fixĂ©e par arrĂȘtĂ© peuvent ĂȘtre dĂ©tenus comme animaux de compagnie ou dans le cadre d'Ă©levages d' modifie aussi les conditions d'offre de cession en ligne d'animaux de compagnie et les mentions devant figurer dans toute offre de dispositions doivent faire l'objet de dĂ©crets d' page sera mise Ă  jour Ă  la parution de ces rĂšgles de dĂ©tention d'un nouvel animal de compagnie Nac varient selon que l'animal appartient Ă  une espĂšce domestique ou animaux domestiques sont limitativement Ă©numĂ©rĂ©s par arrĂȘtĂ© ministĂ©riel . Tout animal qui ne figure pas dans cette liste est un animal dĂ©tention d'un animal appartenant Ă  une espĂšce domestique est libre. Toutefois selon l'animal, le dĂ©tenteur peut ĂȘtre tenu Ă  certaines dĂ©tention d'un animal sauvage peut ĂȘtre, selon l'espĂšce, libre c'est-Ă -dire n'exiger aucune formalitĂ© ou ĂȘtre soumise Ă  dĂ©claration ou Ă  autorisation prĂ©alable et dĂ©tention d'un certificat de animaux domestiques ou sauvages doivent obligatoirement ĂȘtre pouvez acquĂ©rir votre animal auprĂšs d'un particulier ou auprĂšs d'un refuge ou d'un de l'acquisition d'un animal de compagnie achat ou don, le vendeur, le donateur ou le refuge doit vous remettre les documents suivants Attestation de cessionDocument d'information sur les caractĂ©ristiques et les besoins de l'animal contenant Ă©galement, au besoin, des conseils d'Ă©ducation

Pourles personnes qui rĂ©alisent de la vente de chats et chiens sans les Ă©lever, les dĂ©marches d’obtention du numĂ©ro SIREN se font auprĂšs de la chambre de commerce. Il s'agit bien du numĂ©ro SIREN et non du SIRET qui est obligatoire dans les annonces de vente. 3. Suppression du certificat de capacitĂ© animaux domestiques (CCAD)

Certificatde capacité pour l'entretien d'animaux d'espÚces non domestiques (option reptiles) Certifiante; Objectifs. Formation obligatoire pour obtenir le certificat de capacité animaux d'espÚces non domestiques requis pour exercer certaines activités en lien avec les animaux sauvages (élevage, vente, transit, location, présentation au public, etc.)

espĂšcespour lesquelles le certificat de capacitĂ© « vente » serait dĂ©livrĂ© de façon simplifiĂ©e (installations, nourriture, notions sanitaires, cohabitation avec congĂ©nĂšres ou autres espĂšces). MĂ©thode envisagĂ©e : accentuer l’enseignement E 7 sur l’entretien des espĂšces non domestiques. CapacitĂ© de conseil Objectif : autonomie de l’élĂšve, qualitĂ© du conseil dĂ©livrĂ©
3Anmo.
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