La Liste de juin s'oppose fermement à ce [...] que l'UE puisse prélever une partie des taxes nationales. The June List [...] strongly objects to the EU taking a share of national taxes. Le principe directeur de cette transformation est de réduire la dépendance de [...] la province envers [...] l'impôt sur le revenu et de prélever une plus grande partie des recettes à l'aide d'une modeste augmentation des taxes à la consommation. The guiding principle of this transformation [...] is to reduce the province's reliance on income taxes and raise a larger share of revenue through a modest increase in consumption taxes. Une renonciation au sens du paragraphe 2 n'affecte pas le droit de la Partie requise de prélever des taxes ou des droits [...]sur le propriétaire légitime. A waiver as referred to in [...] paragraph 2 shall be without prejudice to the right of the requested Party to collect taxes or duties from the rightful owner. En février 2004, nous avons introduit devant la Cour fédérale une action [...] alléguant que les droits de [...] licence de la Partie II s'apparentent à une taxe et que le CRTC n'a pas la compétence nécessaire pour prélever des taxes. In February 2004, we filed a claim [...] before the Federal Court [...] on the basis that the Part II license fee is similar to a tax levy and that the CRTC has no jurisdiction to impose a tax. Comme dans le cas de la demande internationale, le mode de paiement le plus commode consiste probablement à utiliser un compte courant ouvert auprès du Bureau international et à donner pour [...] instruction à ce dernier en [...] remplissant la partie a de la feuille de calcul des émoluments et taxes de prélever le montant requis; [...]lorsque le paiement [...]est effectué par ce moyen, le montant à débiter ne doit pas être indiqué. As in the case for an international application, probably the most convenient method of payment is to use a current account with the International Bureau and [...] merely instruct the [...] International Bureau by completing part a in the fee calculation sheet to debit the required amount; [...]where payment is made [...]by this method, the amount to be debited should not be specified. On calcule une capacité fiscale moyenne en calculant combien chacune des provinces peut prélever de taxes, d'impôts et [...]de frais de toutes sortes. Average fiscal [...] capacity is calculated according to how much each province can collect in sales and income taxes and fees of all kinds. EN Monsieur le Président, il existe évidemment de nombreuses bonnes raisons de demander aux institutions financières de contribuer davantage aux recettes fiscales post-crise financière, et il dommage que cette résolution n'examine que les [...] taxes sur les [...] transactions et non des solutions comme celle proposée par Obama de prélever une taxe sur les institutions [...]financières. Mr President, there are obviously many good reasons to ask financial institutions to contribute more to tax revenues [...] post financial crisis, and it is a shame [...] that this resolution only looks at transaction taxes and not at examples like the Obama levy. Si les régions recevaient une partie des taxes prélevées sur le prix des [...]billets d'avion, ces mêmes régions seraient peut-être [...]en mesure de payer les services futurs de Nav Canada. If the regions could receive part of the taxes collected on the price of plane [...]tickets, they could perhaps afford to pay [...]for Nav Canada's future services. Cependant, cela ne devrait pas nous empêcher d'examiner ultérieurement d'autres méthodes et, comme beaucoup l'ont dit avant moi, il ne faut pas que cela conduise à une [...] augmentation de la charge fiscale, mais nous devrons [...] utiliser les taxes existantes pour offrir à l'Europe une partie des recettes. This, though, should not prevent us from examining other means at a later date and, as many have said before me, this [...] should not lead to an increase in taxation, but we [...] will need to use the existing taxes to provide Europe with some of the income. Autrement dit, une bonne partie des taxes que nous payons [...]actuellement correspondent à une taxe sur les taxes. Therefore [...] much of the tax that we pay is actually a tax on the tax. Il informe qu'une loi vient d'être [...] votée en France pour permettre une coopération des collectivités qui seront autorisées à prélever des taxes sur l'eau dans ce but. He adds a new law has been promulgated in France that [...] authorises now cooperation between French collectivities and collectivities from the South, with funds taken from taxes on water. Les parlementaires n'ont pas fait mystère du fait que les frais de participation aux travaux de l'UIP constituent le principal obstacle à l'adhésion de leur institution à l'UIP et ont [...] demandé à l'UIP de [...] les autoriser à prélever sur leur cotisation annuelle une partie des frais exigés [...]par la participation [...]à ses deux assemblées annuelles. The parliamentarians made it clear that the financial costs associated with participation in IPU were the principal obstacle to membership, [...] and they asked the [...] IPU to let them draw on their annual subscription to meet some of the cost of attending [...]the IPU's two annual Assemblies. Il semble dès lors [...] concevable de prélever une taxe limitée pour chaque kilogramme de substance active utilisée afin de financer une partie des mesures proposées, [...]ainsi que l'information et la formation. It would [...] therefore be conceivable to levy a very limited charge for every kilo of active substance used, with a view to financing some of the proposed [...]measures, such as information and training. Il faut également prélever des échantillons d'urine, une partie de l'urine diurne [...]étant conservée et congelée. Urine samples should also be taken, one portion of the diurnal urine being kept [...]and frozen. En outre, les déclarations de saisie des États membres ne font pas toujours la différence entre les cigarettes authentiques et les cigarettes contrefaites, en partie parce que cela n'est pas nécessaire pour poursuivre les [...] contrevenants en [...] justice et pour prélever les droits et taxes, et en partie parce qu'il est parfois extrêmement difficile de distinguer des cigarettes contrefaites [...]de cigarettes authentiques. Moreover, the notifications of seizures by the Member States do not always differentiate between genuine and counterfeit cigarettes, partly because it is not necessary for the purposes of the [...] prosecution of offenders [...] and the collection of duties and taxes and partly because it is sometimes extremely difficult to distinguish between counterfeit and genuine [...] cigarettes. Si on procède [...] sur la base d'une capitalisation intégrale, cela signifie qu'on devra commencer à prélever les taxes dès aujourd'hui. If you're going to do this on a fully funded basis, that means we start collecting the taxes today. Les plaignants, quelques entreprises [...] utilisant le port, estiment que l'abus de position dominante des autorités portuaires conduit celles-ci à prélever trop de taxes. The complainants, two of three shipping companies which use the port, considered that excessive fees were charged because of this dominant [...]position. Les parties contractantes ne peuvent pas prélever de droits de douane ou taxes ayant un effet équivalent sur les importations [...]ni accorder des [...]restitutions sur les exportations des produits énumérés au tableau II. The Contracting Parties may not levy customs duties or charges having equivalent effect on import or grant refunds upon [...]export of the products listed in Table II. Ce n'est pas dur pour les libéraux d'équilibrer le budget [...] puisqu'ils ne placent pas leurs priorités au bon endroit et qu'ils [...] continuent de prélever des taxes et des impôts élevés. It is not hard to balance the budget if [...] Liberal priorities are wrong and taxation continues. À mon avis, une bonne partie des taxes sur l'essence qui sont perçues [...]devraient servir à l'entretien de ce genre d'infrastructure. I believe that a larger portion of the collected gas tax should be used to [...]support this kind of infrastructure. Si une partie accorde un soutien financier aux participants de l'autre partie en rapport avec des activités de coopération indirectes, toutes les subventions, contributions financières ou autres versées à ce titre par une partie aux participants de l'autre partie sont exemptées de taxes et droits de douane. When one Party provides financial support to Participants of the other Party in connection with Indirect Cooperative Activities, any grants and financial or other contributions from the funding Party to Participants of the other Party in support of those activities shall be granted tax and customs exemption. Elles sont souvent récupérées politiquement, dans la mesure où leur contenu, loin de traiter réellement les problèmes environnementaux, sert [...] plutôt d'excuse pour introduire des mécanismes fiscaux [...] permettant de prélever des taxes supplémentaires [...]sur les carburants. They have often been politically hijacked as the [...] contents are anything but environmental but rather an excuse to introduce [...] fiscal mechanisms to collect additional fuel taxes. Oublions le mythe selon [...] lequel nous remettrons une partie des taxes fédérales sur l'essence [...]aux provinces, qui feront exactement [...]ce qu'il faut dans les villes. Let us get rid of the myth that we [...] embrace the notion where we will [...] just turn over a portion of the federal gas tax to the provinces [...]and they will be really good [...]and do the right thing by the cities. En fait, il devient [...] de plus en plus difficile de prélever des taxes et des impôts sur les opérations [...]électroniques transfrontalières. In fact, cross-border electronic [...] transactions, from a tax perspective, are becoming increasingly difficult to tax. Si le solde des retenuess payées d'avance est insuffisant pour couvrir intégralement une retenue donnée, le système contrôle la configuration de la rubrique de [...] retenue pour définir le [...] code de traitement des arriérés et décide de prélever uniquement une partie de la retenue ou [...]de reporter sa totalité dans les arriérés. If there are not enough funds in the prepayment balance to cover a specific deduction in full, the system checks the configuration [...] of the deduction wage [...] type to determine its arrears processing indicator, and will either take part of the deduction [...]or put the entire deduction amount in arrears. Les chercheurs vont sur le [...] terrain pour prélever des échantillons sur une petite partie de la région [...]d'étude. Resource managers go to a site to take [...] samples or make a count in only a small portion of the area to be studied. Si une décision ne peut être prise [...] pour le paramètre odeur à l'état [...] décongelé cru, prélever une petite partie du produit environ 200 g en sectionnant le bloc et évaluer sans délai l'odeur et la saveur en utilisant l'une des méthodes de cuisson [...]décrites dans la section In cases where a final decision on odour can [...] not be made in the thawed uncooked sate, a small portion of the disputed material approximately 200 g is sectioned from the block and the odour and flavour confirmed without delay by using one of the cooking methods defined in Section [...] Plutôt que de [...] songer à taxer une fois de plus les contribuables, est-ce que le ministre ne ferait pas mieux de leur remettre la taxe spéciale contre le déficit de 1,5¢ le litre d'essence, et consacrer la taxe d'accise de 10¢ le litre au développement du réseau routier, comme c'est le cas au Québec où la majeure partie des taxes sur le carburant [...]est réinvestie dans [...]le système de transport terrestre? Rather than thinking [...] about taxing the taxpayers yet again, would it not be better if the minister refunded the special gas tax of cents per litre for the deficit, and used the 10 cents per litre excise tax for road development, as is done in Quebec where the majority of fuel tax revenues are being reinvested in the ground transportation system?