Le principe de la prime d’ancienneté Une prime d’ancienneté indexée sur le salaire de base est versée mensuellement. Le calcul de l’ancienneté est fonction de la durée de travail effectif calculée en année et à compter de la date d’entrée dans l’entreprise. Le travail effectif comprend notamment Les périodes d’arrêt de travail pendant lesquelles le salaire est maintenu en totalité ou en partie par exemple les périodes de maladie pendant lesquelles le salaire est maintenu en tout ou en partie – Cour d’appel de Nancy, 26 mars 2010. Les arrêts de travail consécutifs à un accident de travail. Les absences de courte durée autorisées. Ce calcul d’ancienneté est applicable aux salariés à temps partiel comme s’ils travaillaient à temps complet. Le calcul d’ancienneté s’applique aux éléments de salaire suivants Le salaire de base, le complément technicité, l’indemnité permettant de garantir le salaire minimum conventionnel, l’indemnité de promotion. Son taux 2 ans3 ans4 ans5 ans6 ans7 ans8 ans9 ans10 ans11 ans12 ans 1%2%3%4%5%6%7%8%9%10%11% 13-14 ans15-16 ans17-18 ans19-20 ans21-22 ans23-24 ans25-26 ans27-28 ans 12%14%16%18%20%22%24%26% 29-30 ans31-32 ans33-34 ans35 ans et plus 28 %30%32%34% Reprise d’ancienneté à l’embauche article Lors de l’embauche d’un salarié, la reprise d’ancienneté s’effectue sur la base minimum de 30 % de la durée d’exercice dans l’emploi considéré. Exemple une infirmière embauchée ayant exercé son métier durant 12 ans bénéficiera d’une reprise d’ancienneté de 4 ans soit un taux de 3 % du salaire de base. Cette règle et ce taux 30 % sont également applicables pour le calcul du taux de technicité des cadres article sous réserve que le salarié recruté ait accompli une durée des services dans des fonctions de même nature, en qualité de cadre.
Accueil La rémunération d'une aide-soignante En début de carrière, une aide-soignante perçoit une rémunération brute équivalente à 1400 euros, hors primes. Son salaire augmente en parallèle de son évolution de carrière. Dans la fonction publique, la rémunération est hiérarchisée par un système de calcul qui se base sur les grilles indiciaires, qui prend en compte le grade et l’échelon. Dans le secteur privé, le salaire est indexé sur la convention collective nationale de l’établissement dans lequel la professionnelle travaille. Les grilles indiciaires dans la fonction publique Les grilles indiciaires de la fonction publique sont des grilles pour le calcul du salaire, pour tous les fonctionnaires. La classe et l’échelon sont les 2 éléments essentiels pour établir la rémunération. La classe En début de carrière, l’infirmière débute à l’échelon 1 de la 1ère classe. Lorsqu'une aide-soignante exerce dans la fonction publique, sa carrière évolue à travers 3 classes Le 1er grade. Il équivaut à la classe normale, dans la fonction publique hospitalière et la 1ère classe dans la fonction publique terroritiale. Le 2ème grade. Il correspond à la classe supérieure au sein de la fonction publique hospitalière FPH et au grade d’auxiliaire de soins principal de 2ème classe, dans la fonction publique terroritiale FPT. Le 3ème grade. Il coïncide avec la classe exceptionnelle dans la FPH et le grade d’auxiliaire de soins principal de 1ère classe, dans la FPT. Découvrez les grilles indiciaires de la fonction publique hospitalière et territoriale sur la page ressources utiles, accessible en bas de page. L’échelon Indexé sur l’ancienneté, chaque échelon est gravi par la professionnelle. Il a une durée minimale et maximale. Le changement d’échelon est laissé à la discrétion du supérieur hiérarchique, selon la motivation et l’investissement, suite à l’entretien individuel annuel. Pour les 2 fonctions publiques, la 1ère classe comporte 9 échelons. Avant de basculer en 2ème classe et en 3ème classe, qui ont chacune 12 échelons, les échelons de la 1ère classe se gravissent en 23 ans et 6 mois, pour le temps minimal et 26 ans au maximum. L’évolution de carrière peut être accélérée, par un changement de classe, grâce à un examen professionnel ou une promotion, qui permet à la professionnelle de bénéficier d’un avancement sur décision du cadre de santé ou du responsable de l’établissement. Il entraîne une augmentation de salaire et peut être accompagné de responsabilités. Sur la grille indiciaire, c’est l’indice majoré IM correspondant à l’échelon auquel l’aide-soignante se rattache, que l’on doit prendre en compte dans le calcul du salaire. Il doit être multiplié par la valeur du point qui peut être revalorisé chaque année ou gelé. Les syndicats ou les institutions représentatives du personnel de votre établissement peuvent vous donner la valeur du point. Le salaire de l’aide-soignante dans le secteur privé Dans le secteur privé lucratif et non lucratif, le salaire de l’aide-soignante dépend de la convention collective à laquelle est rattachée l'employeur. 2 paramètres sont à prendre en compte le coefficient de la convention collective et la valeur du point. La plupart des aides-soignantes salariées travaillent sous l’une de ses 3 conventions collectives La convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de garde à but non lucratif d’octobre 1951. Le coefficient de base de l’aide-soignante est de 351. Ce dernier peut bénéficier d’une prime fonctionnelle de 11 points qui complète le coefficient, pour les professionnelles travaillant dans un SSIAD service de soins infirmiers à domicile, un EHPAD établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, une USLD unité de soins de longue durée, une MAS maison d’accueil spécialisée ou un foyer de vie. La convention collective des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées à but non lucratif de mars 1966. L’aide-soignante, comme une auxiliaire de puériculture ou une AMP aide médico-psychologique bénéficie en début de carrière d’un coefficient de 396, si elle exerce sans internat et de 406, avec internat, c’est-à-dire avec un accueil permanent des patients. La convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002, pour les cliniques privées à but lucratif. Avec une qualification d’employée, l’aide-soignante bénéficie d’un coefficient de 222. Ce dernier peut être revalorisé à 226, si elle a effectué plus de 180 heures de formation professionnelle. Si l’aide-soignante a passé au cours de sa carrière, un diplôme de niveau IV, un CAP ou une formation certifiante, elle peut avoir un niveau d’employée hautement qualifiée avec un coefficient de 233. La valeur du point est revalorisée chaque année. En fonction des politiques économiques, il peut être gelé. Par exemple pour la convention de mars 1966, le point est à 3,76 euros. Pour une aide-soignante, en début de carrière, sans internat, sa rémunération brute sere de 1488,96 euros, hors primes. Les primes mensuelles La rémunération mensuelle de base de l’aide-soignante peut être augmentée de 200 à 300 euros. La prime d'internat, n'est attribuée uniquement qu'aux personnels ayant 3 contraintes minimum dans le mois travaillé surveillance de nuit, travail le dimanche ou jours fériés et travail effectué au-delà de 20 heures. Elle s'élève aux alentours de 120 euros par mois. La durée légale du temps de travail est de 35 heures. Bien que ses horaires varient suivant le roulement de l'équipe, l'aide-soignante peut travailler au sein de la structure, de jour comme de nuit, le week-end et les jours fériés. Elle bénéficie d'une prime de service ou de journées de récupération en compensation. Son montant est égal à 17% de la rémunération brute annuelle. Elle peut être minorée ou majorée en fonction de la note attribuée à l’aide-soignante au cours de son entretien individuel et en fonction de ses absences au cours de l’année. La professionnelle peut toucher des indemnités comme la prime forfaitaire mensuelle de 15,24 euros, la prime de sujétion spéciale 10% du traitement brut, les primes de nuit et jours fériés, le supplément familial en fonction du nombre d’enfants et l'indemnité de résidence. En effet, en tant qu'aide-soignante, selon ses missions elle peut recevoir chaque mois de nombreuses NBI Nouvelle Bonification Indiciaire. 13 points de majoration sont attribués en cas d'affectation dans un service de néonatologie et 10 points majorés en cas d'exercice de fonctions auprès de personnes âgées dépendantes. En matière de droit du travail, l'aide-soignante peut participer et être élue à toutes les instances représentatives du personnel, comme le comité d’entreprise, les délégués du personnel ou le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT, dont le rôle est de prendre les mesures de prévention pour la sécurité des salariés, afin d'éviter les accidents du travail. Chaque aide-soignante dispose de congés payés de 2 jours et demi mensuels et de 24 jours ouvrables annuels, selon l'article du Code du travail.
conventiona été signée en toute bonne foi par les parties. La convention est donc destinée à exposer clairement les taux de salaires, les heures de travail et les conditions d’emploi devant être appliquées par les parties. La convention vise en outre à favoriser une relation professionnelle et ouverte, laquelle doit régner en tout Mise oeuvre de la modification Filière soins »Grille spécifique aux pharmaciens - médecins - l'échelle de coefficients du pharmacien, comprise entre 426 et 530 est remplacée par l'échelle de coefficients comprise entre 441 et 545 ; - l'échelle de coefficients du médecin généraliste ou médecin coordonnateur non qualifié, comprise entre 456 et 555, devient l'échelle de coefficients comprise entre 471 et 570 ; - l'échelle de coefficients du médecin spécialiste, du médecin coordonnateur et du médecin généraliste dans les conditions de l'avenant n° 15 à l'annexe, comprise entre 556 et 621, devient l'échelle de coefficients comprise entre 571 et 636 ; - l'échelle de coefficients du médecin responsable de service, comprise entre 745 et 795, devient l'échelle de coefficients comprise entre 760 et 810.Avecla Convention collective nationale des établissements privés de 1951, l’ancienneté du salarié est reconnue et récompensée. Les salaires augmentent de 1 % tous les ans. Le calcul de l’ancienneté est effectué en rapport avec le temps de travail réalisé depuis la date de prise de fonction. Le temps de travail effectif sur lequel
Article inhérentes à la fonctionLe salaire conventionnel de base issu de la nouvelle convention collective intègre les primes spécifiques à certains emplois ou fonctions, telles que ces primes pouvaient résulter des conventions collectives nationales, accords collectifs nationaux, recommandations, accords d'entreprise jusqu'à la date d'effet de l'annexe à la convention collective du 18 avril 2002, sous réserve du respect des procédures légales en vigueur, notamment l'article L. 132-23 du code du différentes primes hors celles visées à l'article ci-après seront prises en compte dans la détermination, le cas échéant, du montant de l'indemnité de sujétionLes indemnités de sujétion, telles que définies par l'article 82 de l'annexe spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées de la convention collective du 18 avril 2002, remplacent les primes ayant le même objet, issues des conventions collectives nationales, accords collectifs nationaux, recommandations, accords d'entreprise, usages jusqu'à la date d'effet de l'annexe spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées à la convention collective du 18 avril 2002, sous réserve du respect des procédures légales en vigueur, notamment l'article L. 132-23 du code du de salaire exclus pour la comparaison avec le salaire conventionnel de baseLors de la mise en oeuvre de la nouvelle convention collective, il sera tenu compte pour la comparaison entre l'ancien salaire et le salaire conventionnel de base de l'ensemble des éléments de salaire éléments de salaire dont la périodicité de versement n'est pas mensuelle seront pris en compte au seront pas pris en compte, pour la comparaison, les seuls éléments suivants - des remboursements de frais professionnels ;- les heures supplémentaires, les bonifications et majorations portant sur ces heures ;- des contreparties au temps d'habillage ou de déshabillage mis en place par les établissements accueillant des personnes âgées ;- des indemnités pour sujétions spéciales, selon les barèmes définis à l'article 82 ;- des produits de l'intéressement, de la participation, ou des plans d'épargne d'entreprise en application des articles L. 441-1 et suivants du code du travail et les produits financiers du compte épargne-temps.